Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site Internet www.palaisdurosaire.com (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par transporteur (ci-après "le Service"), aux conditions ci-après définies

La société Rosaire Web Store est la société de vente par internet du Palais du Rosaire Elle a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale du site web marchand du PALAIS du ROSAIRE dénommé www.palaisdurosaire.com y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant du sites web et la promotion des produits vendus.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société Rosaire Web Store, auteur de l'offre et d'autre part, par toute personne physique majeure (ci-après dénommée "le Client") située dans une des zones de livraison desservies et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant minimum de 8 € (coût des marchandises TTC hors frais de livraison), qui concerne tout article figurant dans le Site et que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France au moment de la commande, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande le Client reconnait accepter les Conditions Générales de Vente du site palaisdurosaire.com. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Rosaire Web Store

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. Rosaire Web Store se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Données personnelles & Cookies" applicable au Client.

4. Produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par Rosaire Web Store, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les éventuels emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

4.01. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service peut accepter s’ils existent des avantages promotionnels expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo. Les éventuelles remises ne s'appliquent pas sur les prix barrés. Les remises et avantages ne peuvent pas se cumuler.

4.03. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site www.palaisdurosaire.com commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués - sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible.

5. Commandes

5.01 Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Les commandes s'effectuent sur le SITE à l'adresse suivante : www.palaisdurosaire.com. Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par Rosaire Web Store en l'état.
Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

5.02 Processus de commande

Si le CLIENT souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du CLIENT et lui permet de modifier sa commande. • Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits. Le Client doit après avoir constitué son panier, le valider en cliquant sur « commander » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Le client peut renseigner un code promo s'il en dispose. Un seul code est utilisable par commande. Les codes promo ne se cumulent pas.
Une fois cette étape terminée, le Client procédera à la création de son Compte Client personnel (si c’est un nouveau Client) ou bien il s'identifiera, grâce à son compte CLIENT déjà existant.

Etape 2 : Votre livraison pour le "PANIER"
• Indiquer le mode de livraison,
• Valider sa livraison, après avoir vérifié ses « infos livraisons » (adresse) pour la livraison à domicile, en cliquant sur le bouton « Valider et continuer ». Valider sa livraison en point relais.

Etape 3 : Récapitulatif et paiement
• Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors.
•Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider et payer » « Commande avec obligation de paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.
• Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés puis payer le montant de la commande. Un numéro de commande sera attribué au CLIENT. Rosaire Web Store conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Le CLIENT recevra un mail de confirmation ou d’annulation après vérification auprès du centre de paiement. En cas de refus des centres de paiement, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran. Il pourra également recevoir un mail lui proposant de joindre par téléphone Rosaire Web Store au 05 62 94 66 17 afin de lui offrir une autre alternative de paiement.

La commande ne sera validée que lorsque le CLIENT aura acquitté la totalité du paiement.
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Rosaire Web Store confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, et ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. Rosaire Web Store recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».

Rosaire Web Store se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Rosaire Web Store en informe le client par tout moyen.

5.03 Compte Client

Tout nouveau Client devra créer son compte Client personnel en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet afin de renseigner le formulaire d'inscription où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance (optionnel), numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville, pays.
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
• Ses informations personnelles
• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, Paiement accepté, En préparation, Expédiée, Livrée.
• Son historique de commandes
Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, Rosaire Web Store peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

5.04 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, Rosaire Web Store pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6. Prix et modalités de paiement

6.01 Prix

Rosaire Web Store a pris toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre. En cas d'erreur de prix manifeste, Rosaire Web Store se réserve le droit de ne pas accepter votre commande. Si nous découvrons une erreur manifeste de prix avant l'expédition des produits, nous pourrons soit vous en informer dès que possible, soit décider de refuser votre commande. Dans le premier cas, nous vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix corrigé ou d'annuler votre commande. Si nous décidons de refuser votre commande, nous vous rembourserons ou recréditerons les montants éventuellement débités de votre carte de crédit ou carte de paiement.

Les prix des produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la commande.
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Rosaire Web Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix proposés sur www.palaisdurosaire.com peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasin Palais du Rosaire. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte de payer le prix des articles tels qu’indiqués sur le Site au jour de la commande.

Le paiement peut être réalisé :

Par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par Rosaire Web Store sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier.La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de Rosaire Web Store qui est BanqueSociété Générale.


Par PayPal, un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

Pour tout mode de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (PayPal).
Le Client garantit Rosaire Web Store qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Les produits commandés demeurent la propriété de Rosaire Web Store jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7. Livraison

7.01 Zone de livraison

Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées en France et pays de la CEE et hors CEE suivant les tarifs indiqués lors du choix du mode de livraison. Rosaire Web Store se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison.

7.02 Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le CLIENT sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Rosaire Web Store. Rosaire Web Store ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à une erreur d’adressage commise par le client. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

Un colis indiqué livré par le système d’information de La Poste ou de tout autre transporteur choisi par le Client (qui constitue une preuve de livraison) ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation auprès de nos services.


7.02 Délais de livraison

Toute commande est importante. Nous mettons tout en œuvre pour qu'elle vous soit livrée le plus rapidement possible : Les commandes sont généralement traitées dans les 48 heures ouvrées et confiées aux services de la poste en colissimo dans les 24 h suivantes ces 48 h.
Le délai de livraison moyen est de 72h (jours ouvrables) pour la France métropolitaine. Sauf cas de force majeur (grèves, intempéries, arrêtés préfectoraux ou période de grosse affluence). Le délai de livraison est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Nous travaillons avec des transporteurs au service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard conséquent de livraison, Rosaire Web Store vous demande de signaler ce retard en appelant par téléphone au 05 62 94 66 17ou en envoyant un mail à service-client@palaisdurosaire.com. Rosaire Web Store contactera alors le transporteur choisi par le Client pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, nous demanderons au transporteur de déclarer le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que Rosaire Web Store pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Rosaire Web Store remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

7.03 Modes de livraison

La livraison à domicile est proposée via Colissimo ou Chronopost aux conditions suivantes :

Le port offert dès 59€ d’achat ne concerne que les commandes en France métropolitaine et sera réalisé exclusivement par transporteur standard, dans notre cas l’offre Colissimo sans signature. Le port gratuit n’est pas proposé pour les expéditions par transport express.

• Colissimo : La livraison s'effectue du lundi au vendredi, à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence et de boîte postale trop étroite, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis sera automatiquement retourné à Rosaire Web Store qui se réserve le droit d'en rembourser le prix dans un délai de 30 jours, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

• Chronopost si l’option est disponible à destination : Les tarifs de livraison, seront calculés dès que le CLIENT aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. En cas d'absence du CLIENT lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Rosaire Web Store, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

En relais colis si l’option est disponible à destination : Le CLIENT reçoit à l’expédition de sa commande un mail avec son numéro de colis. Le CLIENT peut suivre l’acheminement de son colis via le lien indiqué sur le mail. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Rosaire Web Store, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

 

7.04 Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Rosaire Web Store n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Rosaire Web Store conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

7.05 Dommages

Réception des produits : Il est conseillé au CLIENT de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison s’il y a lieu. Une fois le bon signé, Rosaire Web Store considérera que le CLIENT a effectué cette vérification.

8. Droit de rétractation

8.01 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Rosaire Web Store son intention de lui retourner ledit produit.

8.02 Modalités d’exercice du droit de rétractation et procédure de retour
Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits notamment en utilisant le formulaire de retour figurant sur le Site. Pour se faire, se rendre dans "Mon compte" puis "Historique et détails de mes commandes », et cliquer sur détails et sélectionnez le ou les produits que vous souhaitez retourner, puis spécifier le motif de retour et cliquer sur générer un retour.

Nous recevrons un mail de notification nous informant de votre demande de retour. En fonction des motifs de votre retour nous validerons votre demande de retour et vous recevrez un mail de notification indiquant le changement d'état de votre commande en "En attente de colis". Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité ou d’erreur des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Rosaire Web Store.

Les produits, devront être retournés non ouverts, non utilisés, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : Rosaire Web Store, Service retours, 64 Boulevard de la Grotte ,65100 Lourdes France. Une fois le colis réceptionné, vous serez notifié de sa bonne réception. De là nous pourrons procéder à un remboursement total, partiel ou le renvoi d'un nouveau produit en fonction de votre demande.

Le produit pourra également être retourné en magasin au Palais du Rosaire à Lourdes, accompagné de sa facture, dans un parfait état de revente.
A défaut de respecter les délais visés, Rosaire Web Store ne pourra pas rembourser le Client. Les produits devront en outre être accompagnés du bon de retour téléchargeable dans l’espace client en spécifiant le numéro de la commande. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Rosaire Web Store. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.
Les frais de retour seront dans tous les cas à la charge du CLIENT. Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du CLIENT, ou par chèque bancaire.

En fonction du motif de la demande de retour, nous sommes en droit de refuser cette demande.

Sous réserve d'acceptation du retour, Rosaire Web Store différera le remboursement du Client jusqu'à récupération des biens.  En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou utilisé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

8.03 Produits exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.

9. Garanties – Réclamation

9.01 Garantie légale
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

9.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10. Responsabilité

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Rosaire Web Store ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.

Rosaire Web Store ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de Rosaire Web Store est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens, et sans préjudice de ses droits et recours.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci..
Le Client du Site reconnaît que Rosaire Web Store a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site. Le Client garantit Rosaire Web Store contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
Rosaire Web Store ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
•en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.
Rosaire Web Store, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
Rosaire Web Store décline toute responsabilité :
•pour toute interruption du Site ;
•pour survenance de bogues ;
•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

De plus, Rosaire Web Store ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Rosaire Web Store ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Rosaire Web Store ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Rosaire Web Store. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur.

 

11. Formation du contrat - Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par Rosaire Web Store (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de Rosaire Web Store sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Rosaire Web Store.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Rosaire Wb Store et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Il vous est également interdit de décompiler ou de désassembler le Site, de l’utiliser à des fins commerciales ou de représentation publique ou de porter atteinte de quelconque manière aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Palais du Rosaire ou de ses partenaires.

13. Données à caractère personnel

Rosaire Web Store considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales Rosaire Web Store conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Rosaire Web Store ; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de Rosaire Web Store, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à Rosaire Web Store à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contact" ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer, Rosaire Web Store ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles
Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à Rosaire Web Store, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.
Elles permettent à Rosaire Web Store d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Exercice du droit d'accès
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, Rosaire Web Store pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.
Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposez à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par le mail service-client@palaisdurosaire.com

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.


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